Vous avez travaillé à temps plein puis à 80 %, pris un congé parental, ou été en arrêt maladie ? Le simulateur officiel ne gère pas ces carrières. Un calcul fait avec votre seul salaire actuel peut alors sous-estimer votre indemnité de plusieurs centaines d'euros. Cet outil applique les règles du Code du travail période par période, avec le détail.
Combien vous restera-t-il ? Calculez la CSG et la part imposable de cette indemnité.
Résultat indicatif, montant brut. C'est un plancher légal : votre convention collective peut prévoir plus ou compter autrement certaines absences. La loi dit « proportionnellement aux périodes » sans fixer la méthode : nous suivons celle de la DREETS (voir plus bas). Il ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un conseiller du salarié ou de la DREETS.
| Étape | Règle | Texte |
|---|---|---|
| 1. Ancienneté | Mois complets entre l'entrée et la fin du contrat. On retire les absences non comptées et la moitié du congé parental à temps plein. Le temps partiel et le congé parental à temps partiel comptent en totalité. | R1234-1, L3123-5, L1225-54, L1234-11 |
| 2. Salaire à temps plein | Salaire de référence ramené à 100 % : 2 400 € à 80 % = 3 000 € à temps plein. | R1234-4 |
| 3. Pondération | Chaque mois compté pèse selon son temps de travail (80 % → 0,8). Le congé parental à temps partiel pèse comme un temps plein. Salaire retenu = salaire à temps plein × moyenne de ces poids. | L3123-5 ; Cass. soc. 18 mars 2020 |
| 4. Barème | 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 au-delà, sur l'ancienneté de l'étape 1. | R1234-2, L1237-13 |
L'indemnité est calculée proportionnellement aux périodes à temps plein et à temps partiel (C. trav., art. L3123-5). En pratique, on ramène le salaire au temps plein, on le pondère par la durée de chaque période, puis on applique le barème légal (1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà) sur toute l'ancienneté. Exemple de la DREETS : 4 ans à 3 000 € puis 2 ans à mi-temps donnent un salaire de référence de 2 500 €.
Le congé parental d'éducation à temps plein compte pour moitié de sa durée. Le congé parental à temps partiel compte en totalité, comme du travail effectif (C. trav., art. L1225-54).
Sur le salaire à temps plein. La Cour de justice de l'Union européenne (8 mai 2019, Praxair, C-486/18) puis la Cour de cassation (18 mars 2020, n° 16-27.825) ont jugé que réduire l'indemnité dans ce cas était une discrimination indirecte.
Sauf convention plus favorable : arrêt maladie non professionnelle, accident de trajet, activité partielle, congé sans solde, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, grève, mise à pied. Les congés payés, la maternité, la paternité, l'accident du travail et la maladie professionnelle comptent en totalité.
Jusqu'à 10 ans d'ancienneté, le calcul période par période et le salaire pondéré donnent exactement le même montant. Au-delà, l'écart dépend de l'ordre des périodes (le taux passe de 1/4 à 1/3 après 10 ans) ; il reste en général faible. Les sources officielles ne tranchent pas.
Règles vérifiées le 13 novembre 2026. Le calcul est entièrement fait dans votre navigateur : aucun montant n'est envoyé.